L’Alliance des arts de la Saskatchewan (AAS) est une
coalition générale d'organismes du domaine des arts animée par ses membres et
servant de porte-parole au milieu saskatchewannais des arts. L’AAS regroupe 70
organismes qui représentent les arts visuels, littéraires, médiatiques et ceux de
la scène. Par l’entremise de ses membres, l’AAS est en contact avec des
artistes de toutes les régions de la Saskatchewan.
En vue de la préparation du budget fédéral
de 2012, l’Alliance des arts de la Saskatchewan est ravie de présenter au
Comité permanent des finances le présent mémoire qui comporte les deux
recommandations que voici :
- Un investissement dans le secteur de la culture entraînera
- Les mesures législatives doivent tenir compte de
Le secteur des arts et de la culture
contribue de façon substantielle à la vitalité économique
et sociale du Canada. Les investissements dans ce secteur entraînent
des retombées considérables et, comme les entreprises culturelles exigent
beaucoup de main-d’œuvre, elles créent des emplois, dans une forte proportion pour
des travailleurs autonomes. En 2007, le secteur des
arts et de la culture a fait une contribution directe de 46 milliards de dollars
au PIB du Canada et si on inclut les intrants indirects et induits, cette
contribution se chiffre alors à 84,6 milliards de dollars (Conference Board du
Canada).
En mai 2006, on
comptait au Canada 140 000 artistes qui consacraient plus de temps à leurs
activités artistiques qu’à toute autre occupation. Il est intéressant de noter que
le nombre d’artistes au Canada est légèrement supérieur au nombre de Canadiens
qui travaillent directement dans l’industrie automobile. Dans l’ensemble, le secteur des arts et de la culture fournit plus de 640 000 emplois
directs à l’économie canadienne, soit trois fois plus que l’industrie
canadienne de l’assurance et deux fois plus que l’industrie forestière.
Comparativement à l’ensemble de la main-d’œuvre au Canada, on trouve dans le
secteur des arts et de la culture une proportion plus forte de travailleurs
autonomes et une prédominance de
femmes. En outre, les travailleurs des arts et de la culture possèdent
généralement un haut niveau de scolarité: 83 % d’entre
eux sont titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires comparativement à 62 %
dans l’ensemble de la main-d’œuvre canadienne. (Hill
Strategies Research)
Le secteur des arts et de la culture fait
partie intégrante du nouveau contexte économique de la création et a une
incidence sur d’autres secteurs de l’économie, notamment la technologie de
pointe, le tourisme, l’éducation et le secteur des services. Le secteur des
arts et de la culture génère de fortes retombées. Selon le Conference Board du Canada, pour chaque dollar de PIB à valeur
ajoutée réelle produit par les industries culturelles du Canada, environ 1,84 $
s’ajoute au PIB global réel. Par surcroît, les investissements gouvernementaux
dans ce secteur constituent un catalyseur nécessaire à l’activité économique. Autrement
dit, chaque dollar que le gouvernement investit dans les arts de la scène
rapporte 2,70 $ en recettes additionnelles. (Hill Strategies)
Nombre d’artistes sont des entrepreneurs autonomes
dont les conditions de travail s’adaptent mal au régime fiscal du Canada. Il
arrive souvent que les revenus d’un artiste fluctuent d’une année à l’autre, ce
qui entraîne une répartition injuste des impôts. Par exemple, un artiste peut
travailler pendant plusieurs années à un projet qui ne génère des revenus qu’une
fois terminé. Or, ces revenus sont assujettis à la fourchette d’imposition la
plus élevée. Pour offrir aux artistes un traitement fiscal équitable, il
faudrait :
- Réintroduire l’étalement du revenu sur plusieurs
- Exonérer d’impôt les subventions
- Exonérer d’impôt les revenus provenant des
Dans l’élaboration d’une stratégie
nationale pour l’économie numérique, le gouvernement devrait prendre en
considération la situation des artistes. La modernisation de la Loi sur le
droit d’auteur devrait permettre que les artistes soient payés pour leurs
réalisations artistiques – c’est de cette façon que nombre d’artistes gagnent
leur vie et contribuent à la vitalité économique du Canada.
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